Le guide des brevets. : Iu71-1/6F-PDF
Analyse l'importance des brevets comme source de renseignements et comme moyen de protection. Elle explique le mode de présentation de la demande, expose la marche à suivre pour présenter une demande et fournit un glossaire.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503962&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations Canada. Office de la propriété intellectuelle du Canada. |
|---|---|
| Titre | Le guide des brevets. |
| Variante du titre | Titre de la couv. de la livr. de 1991: Propriété intellectuelle |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : A gudie to patents. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Variante dans l'adresse bibliographique: 1994- , Office de la propriété intellectuelle. |
| Information sur la publication | Ottawa : Consommation et corporations Canada, 1991- |
| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Guides, manuels, etc. Brevets d'invention -- Canada -- Guides, manuels, etc. Canada. |
| Numéros | 2010 Cliquer pour agrandir2008 Cliquer pour agrandir2006 Cliquer pour agrandir2000 Cliquer pour agrandir1998 Cliquer pour agrandir |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :