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Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel / Comité externe d'examen de la GRC. : PS20-3F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.504031&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada.
TitreLoi sur l'accès à l'information : rapport annuel / Comité externe d'examen de la GRC.
Variante du titre
  • Loi sur l'accès à l'information, Comité externe d'examen de la GRC, rapport annuel
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, RCMP External Review Committee, annual report.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, [2009]-
ChronologieParaît depuis 2008/2009.
PériodicitéAnnuel
ISSN2561-8520
Numéro de catalogue
  • PS20-3F-PDF
Descripteurs
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