Guide d'information pour les victimes : le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition. : PS1-9F-PDF

Contient des renseignements sur les droits juridiques des victimes d’actes criminels au Canada et sur les services qui leur sont offerts. Il explique le rôle du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, et aborde des sujets comme la communication de renseignements, les audiences de libération conditionnelle et la médiation victime-délinquant. D’autres sujets y sont également traités : peine imposée au délinquant et libération subséquente de celui-ci; évaluation initiale des délinquants dans les pénitenciers; transfèrements; programmes offerts aux délinquants; libération conditionnelle; et services correctionnels communautaires. Renferme les coordonnées d’organismes fédéraux et provinciaux.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.504061&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Solliciteur général Canada.
Canada. Sécurité publique et protection civile Canada.
Canada. Sécurité publique Canada.
Titre Guide d'information pour les victimes : le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition.
Variante du titre Régime correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Information guide to assist victims.
Publ. 2003-2007 par Sécurité publique et protection civile Canada; 2007- par Sécurité publique Canada.
Information sur la publication [Ottawa] : Solliciteur général Canada
Chronologie Paraît depuis 2002.
Périodicité Irrégulier
ISSN 2563-5735
Numéro de catalogue
  • PS1-9F-PDF
Descripteurs Justice pénale
Manuel
Victime
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