Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel au Parlement / Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. : Iu92-1/8F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.504067&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. |
|---|---|
| Titre | Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel au Parlement / Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel au Parlement. ; Paraît depuis 2012/2013. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Western Economic Diversification Canada, Privacy Act, annual report to Parliament. |
| Information sur la publication | [Edmonton] : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, [2009-2012] |
| Chronologie | Paraît depuis : 1er avril 2008 au 31 mars 2009 ; ne paraît plus après : 1er avril 2011 au 31 mars 2012. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Vie privée |
| Numéros | 2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
|