Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. : CC402-2F-PDF
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| Ministère/Organisme | Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; Paraît depuis 2006/2007; ne paraît plus après 2009/2010. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act / Canadian Air Transport Security Authority. Fait suite après scission de : Rapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Information sur la publication | Ottawa : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, 2011- |
| Chronologie | Paraît depuis 2010/2011. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
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