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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT42-23F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aConvention entre le Conseil du Trésor et l'Association des juristes de justice |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada
310 |aIrrégulier
5203 |aLa présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les juristes et l’Association, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des juristes assujettis à la présente convention.
77508|tAgreement between the Treasury Board and the Association of Justice Counsel |w(CaOODSP)9.507899
7760#|tAgreement between the Treasury Board and the Association of Justice Counsel |w(CaOODSP)9.511888
7760#|tConvention entre le Conseil du Trésor et l'Association des juristes de justice |w(CaOODSP)9.511889