Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association professionnelle des agents du service extérieur  : BT42-17F-PDF

A pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux pour l’Employeur, l’Association et les fonctionnaires du service de carrière à l’étranger qu’elle représente, d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujetties à la présente convention.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association professionnelle des agents du service extérieur
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Format Électronique
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Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Périodicité Irrégulier
Numéro de catalogue
  • BT42-17F-PDF
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