000 01200nas##2200217za#4500
0019.504287
003CaOODSP
00520200325102428
007cr |||||||||||
008150406c1991||||xxc|| m o||||f|   |0fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT42-2F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aConvention entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada
310 |aIrrégulier
5203 |aA pour objet d’assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les employé-e-s et l’Alliance et d’é-e-s et l’Alliance et d’énoncer certaines conditions d’emploi dont il a été convenu dans le cadre de la négociation collective.
77508|tAgreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada |w(CaOODSP)9.507909
7760#|tAgreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada |w(CaOODSP)9.509006
7760#|tConvention entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada |w(CaOODSP)9.509007