Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels . : P1-23F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.504296&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2561-8091 ; Paraît depuis 2015/2016. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Également publié en anglais sous le titre : ... annual report on the Privacy Act. |
| Information sur la publication | Gatineau : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, [2012-2015]. |
| Chronologie | Paraît depuis 2011/2012, ne paraît plus après 2014/2015. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2369-4157 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vie privée |
| Numéros | 2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
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