Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels .  : P1-23F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Titre Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2561-8091 ; Paraît depuis 2015/2016.
Format Électronique
Note(s) Également publié en anglais sous le titre : ... annual report on the Privacy Act.
Information sur la publication Gatineau : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, [2012-2015].
Chronologie Paraît depuis 2011/2012, ne paraît plus après 2014/2015.
Périodicité Annuel
ISSN 2369-4157
Numéro de catalogue
  • P1-23F-PDF
Descripteurs Vie privée
Numéros
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