Codification ministérielle du tarif des douanes . : PS35-7F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Codification ministérielle du tarif des douanes .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Tarif des douanes, codification ministérielle ; 1927-4203 ; 2005-2014.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Departmental consolidation of the customs tariff.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, 2015-
Chronologie Paraît depuis 2015.
Périodicité Annuel
ISSN 2368-6081
Numéro de catalogue
  • PS35-7F-PDF
Descripteurs Douanes
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