Rapport annuel / Directeur des poursuites militaires. : D1-20F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Cabinet du Juge-avocat général, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel / Directeur des poursuites militaires. |
| Variante du titre | DPM rapport annuel Directeur des poursuites militaires, rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Director of Military Prosecutions annual report. Titre de la couv. |
| Information sur la publication | Ottawa : Cabinet du Juge-avocat général, Directeur des poursuites militaires, 2011- |
| Chronologie | Paraît depuis 2010/2011. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Cabinet du Juge-avocat général -- Périodiques. Cours martiales et tribunaux d'enquête -- Canada -- Périodiques. Délits militaires -- Canada -- Périodiques. Discipline militaire -- Canada -- Périodiques. Canada. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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