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24510|aRapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information / |cBureau du Conseil privé.
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the Access to Information Act.
515 |aL'année d'activité se termine le 31 mars.
588 |aDescription d'après : 2010/2011.
588 |aDernière livraison consultée : 2022/2023.
61016|aCanada. |bBureau du Conseil privé|vPériodiques.
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77508|tAnnual report to Parliament on the Access to Information Act / |w(CaOODSP)9.507959