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Indian Claims Commission proceedings : RC12-1E-PDF

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Contains the proceedings of the Indian Claims Commission, an independent advisory body that holds public inquiries into specific claims the government has rejected. The Commission also provides mediation to help First Nations and government reach claim settlements.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.504816&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Indian Claims Commission.
TitreIndian Claims Commission proceedings
Type de publicationPériodique
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Indian Claims Commission
Chronologie(1994) 1 ICCP - (2009) 24 ICCP
PériodicitéIrregular
ISSN1700-7674
Numéro de catalogue
  • RC12-1E-PDF
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