00000nas##2200000za#4500 9.508021 CaOODSP 20210615082409 ta 150406c1997||||xxc|| p #||||f| |0fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- BC91-12 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion Ottawa - Ontario : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Irrégulier Vol. 12, Nos. 9-10 - Vol. 25, n° 27 Une série de recueils de décisions, d’avis publics, d’avis d’audience publique, de circulaires et de communiqués récents en matière de radiodiffusion publiés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Organisme indépendant chargé de régir les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications du Canada, le Conseil rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien. Radiodiffusion gcpds Décision gcpds Broadcasting decisions, notices of consultation, regulatory policies, information bulletins and news releases eng (CaOODSP)9.508020