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003CaOODSP
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022 |a0825-2238
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041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aBT51-3/10-2-LP
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aInfo source, Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accés à l'information
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada
310 |aAnnuel
3621 |a[1990]--
500 |a«Le présent bulletin Info Source, mis à jour annuellement, renferme des tableaux statistiques indiquant le nombre de demandes d'accès à l'information et renseignements personnels que reçoivent les organismes du gouvernement du Canada, ainsi que les statistiques cumulatives depuis 1983.»--Page 1, Bulletin n° 29.
5203 |aLe présent bulletin Info Source, mis à jour annuellement, renferme des tableaux statistiques indiquant le nombre de demandes d’accès à l’information et renseignements personnels que reçoivent annuellement les organismes du gouvernement du Canada, ainsi que les statistiques cumulatives depuis 1983. Il présente également des résumés de cas présentés devant la Cour fédérale relativement à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
563 |aCouverture souple
69107|aAccès à l'information|2gcpds
69107|aVie privée|2gcpds
7760#|tInfo source. Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels - bulletin |w(CaOODSP)9.501665
7760#|tInfo source. Access to Information Act, Privacy Act bulletin |w(CaOODSP)9.505265
791 |tInfo source, Privacy Act and Access to Information Act |w(CaOODSP)9.508042