00000nas##2200000za#4500 9.508643 CaOODSP 20200325101335 ta 150406c1998||||xxc|| p #||||f| |0fre|d 1493-9320 CaOODSP fre eng fre n-cn--- RC21-1 Canada. Commission des revendications des Indiens. Jalons Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens Irrégulier [Été 1998]--[Vol. 11, n° 2] «Une publication de la Commission des revendications des Indiens». Ce bulletin trimestriel rend compte des activités de la Commission des revendications des Indiens et des faits nouveaux dans le dossier de revendications particulières (par suite de la violation ou de la non-exécution des obligations de gouvernement en vertu de traités, d’ententes ou de lois). La Commission est un organisme indépendant habilité à tenir des audiences publiques sur des revendications particulières faites par des Premières Nations et rejetées par le gouvernement du Canada. Elle offre également des services de médiation afin d’aider les Premières Nations et le gouvernement à régler une revendication peu importe le stade des négociations. Couverture souple Revendication territoriale gcpds Terres autochtones gcpds Jalons (CaOODSP)9.501602 Landmark (CaOODSP)9.505203 Landmark eng (CaOODSP)9.508642