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0861 |aRC21-1
1101 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
24510|aJalons
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission des revendications des Indiens
310 |aIrrégulier
3621 |a[Été 1998]--[Vol. 11, n° 2]
500 |a«Une publication de la Commission des revendications des Indiens».
5203 |aCe bulletin trimestriel rend compte des activités de la Commission des revendications des Indiens et des faits nouveaux dans le dossier de revendications particulières (par suite de la violation ou de la non-exécution des obligations de gouvernement en vertu de traités, d’ententes ou de lois). La Commission est un organisme indépendant habilité à tenir des audiences publiques sur des revendications particulières faites par des Premières Nations et rejetées par le gouvernement du Canada. Elle offre également des services de médiation afin d’aider les Premières Nations et le gouvernement à régler une revendication peu importe le stade des négociations.
563 |aCouverture souple
69107|aRevendication territoriale|2gcpds
69107|aTerres autochtones|2gcpds
7760#|tJalons |w(CaOODSP)9.501602
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