Résumés des décisions de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique : SR22
Cette série de publications renferme les résumés des décisions rendues par la Commission des relations de travail dans la fonction publique. Elle comprend un index des parties, un index analytique de mots clés, un index des références et un index numérique, ainsi qu’une section présentant l’état des décisions de la Commission faisant l’objet d’une demande de contrôle judiciaire par la Cour fédérale du Canada au cours de la période visée.
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publications.gc.ca/pub?id=9.508749&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Résumés des décisions de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Périodicité | Semestriel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 1499-6499 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | Vol. 45, janvier à décembre 2004: Vol. 44, juillet à décembre 2003, index cumulatif (volumes 43 et 44): Vol. 43, janvier à juin 2003: Vol. 42, juillet à decembre 2002, index cumulatif v. 41 et 42: Vol. 41, janvier à juin 2002: Vol. 40, juillet à décembre 2001.: Vol. 39, janvier à juin 2001.: Vol. 37-38, juillet à décembre 2000: Vol. 37, janvier à juin 2000: Vol. 35-36, juillet à décembre 1999: Vol. 35, janvier à juin 1999: Vol. 33 et 34, juillet à décembre 1998: Vol. 33, janvier à juin, 1998: Vol. 32, juillet à décembre 1997. Index cumulatif, volumes 31 et 32: Vol. 31, janvier à juin 1997: Vol. 30, juillet à décembre 1996: Vol. 29, janvier à juin 1996: Vols. 27-28, juillet à décembre 1995: Vol. 27, janvier à juin 1995: Vols. 25-26, juillet à décembre 1994: Vol. 25, janvier à juin 1994: Vol. 24, juillet à décembre 1993: Vol. 23, janvier à juin 1993: Vol. 22, juillet à décembre 1992: Vol. 19, janvier à juin 1991: Vol. 17-18, juillet à décembre 1990: Vol. 17, janvier à juin 1990: Vol. 21, janvier à juin 1992: Vol. 20, juillet à décembre 1991: |
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