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0861 |aBT42-8
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aConvention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada)
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada
5203 |aLa présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux entre l’Employeur, le syndicat et les employés, et d’énoncer les conditions d’emploi des employés visés par la présente convention.
563 |aCouverture souple
7760#|tConvention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) |w(CaOODSP)9.502878
791 |tAgreement between the Treasury Board and the National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW - Canada) |w(CaOODSP)9.509012