Convention entre le Conseil du Trésor et TCA section locale 2182  : BT42-9

A pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les officiers et le Syndicat, d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des officiers assujettis à la présente convention et d’assurer la mise en œuvre de toute mesure raisonnable concernant la sécurité et l’hygiène professionnelles des officiers.

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publications.gc.ca/pub?id=9.509015&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Convention entre le Conseil du Trésor et TCA section locale 2182
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Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Périodicité Irrégulier
Reliure Couverture souple
Numéro de catalogue
  • BT42-9
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