Série des affaires réglementaires / Publié conjointement par la Division des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor. : BT57-3
Conseils et Vérification Canada publie cette série spéciale sur les affaires réglementaires dans le cadre de sa contribution permanente à l'amélioration de l'administration et des opérations de la gestion dans le secteur public.--Verso de la couverture
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.509041&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Série des affaires réglementaires / Publié conjointement par la Division des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Reliure | Couverture souple |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :