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040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aNH14-1
1102 |aSociété canadienne d'hypothèques et de logement.
24510|aAbordabilité et choix toujours (ACT) projet de réforme de la réglementation
2461 |iTitre de renvoi : |aProgramme abordabilite et choix toujours (ACT), projet de rationalisation du processus d'approbation
260 |aOttawa - Ontario : |bSociété canadienne d'hypothèques et de logement
310 |aIrrégulier
500 |a«Le projet documenté dans cette étude de cas a bénéficié d'une aide financière en vertu du programme Abordabilité et choix toujours (ACT). Le Programme ACT est une initiative conjointe gérée par la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne des constructeurs d'habitation, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui sert aussi d'organisme de financement. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.»--Avant-propos.
500 |aTitre de la couverture : ACT - étude de cas.
5203 |aLe projet documenté dans cette étude de cas a bénéficié d'une aide financière en vertu du programme Abordabilité et choix toujours (ACT). Le Programme ACT est une initiative conjointe gérée par la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne des constructeurs d'habitation, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui sert aussi d'organisme de financement. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.--Avant-propos
7760#|tAffordability and Choice Today (ACT) regulatory reform project |w(CaOODSP)9.500613
7760#|tAbordabilité et choix toujours (ACT), projet de réforme de la réglementation |w(CaOODSP)9.503295
7760#|tAffordability and Choice Today (ACT) regulatory reform project |w(CaOODSP)9.506898
791 |tAffordability and Choice Today (ACT) regulatory reform project |eeng|w(CaOODSP)9.509540