Circonscriptions électorales fédérales : décret de représentation électorale de 1996 / Publié par le Directeur général des élections du Canada. : SE3-38
Le décret de représentation électorale, dont découle la présente publication, prendra effet à la première dissolution du Parlement survenant au moins un an après la date de sa proclamation, soit le 8 janvier 1996.--Avant-propos
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Circonscriptions électorales fédérales : décret de représentation électorale de 1996 / Publié par le Directeur général des élections du Canada. |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Numéro de catalogue |
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