Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Bills of the Senate : 3rd session, 34th parliament, 40-42 Elizabeth II, 1991-93 : YB343

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.509706&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate.
TitreBills of the Senate : 3rd session, 34th parliament, 40-42 Elizabeth II, 1991-93
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Bilingual
Information sur la publication
  • Senate
Numéro de catalogue
  • YB343
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :