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Comité législatif sur le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (renseignements financiers), Procès-verbaux et témoignages / Président: M. Don Blenkarn. : XC1-343/301

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.509889&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Chambre des communes. Comité législatif sur le projet de loi C-301.
TitreComité législatif sur le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (renseignements financiers), Procès-verbaux et témoignages / Président: M. Don Blenkarn.
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Chambre des communes.
Chronologie3e session, 34e législature, 40-42 Élizabeth II, 1991-1993
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • XC1-343/301
NumérosN° 2, le mardi 15 juin 1993.:
N° 1, le lundi 29 mars 1993 et le lundi 19 avril 1993.:
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