Comité permanent de l'environnement et développement durable: Sous-comité sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, procès-verbaux et témoignages / Président:... : XC50-351/3
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publications.gc.ca/pub?id=9.510267&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Comité permanent de l'environnement et développement durable: Sous-comité sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, procès-verbaux et témoignages / Président: M. Paul DeVillers. |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | 1re session, 35e législature, 42-43 Élizabeth II, 1994 |
| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
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| Numéros | N° 5, le mercredi 23 novembre 1994.: N° 4, le mardi 22 novembre 1994.: N° 3, le lundi 21 novembre 1994.: N° 2, le jeudi 17 novembre 1994.: N° 1, le jeudi 3 novembre 1994 et le lundi 14 novembre 1994.: |
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