Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes : Rv55-5/15
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| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Tarif douanier |
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