Bulletin du BSF  : Iu74-1

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Renferme des nouvelles et des renseignements susceptibles d’intéresser les professionnels de la faillite et de l’insolvabilité au Canada. Il tient le milieu de l’insolvabilité au fait des activités du Bureau du surintendant des faillites (BSF), abordant des sujets comme la révision parlementaire, les changements apportés à la structure organisationnelle du BSF et les nouveautés dans le domaine du droit et des politiques de l’insolvabilité. Comprend également des sommaires de décisions récentes dans des affaires de faillite et analyse les tendances de l’insolvabilité au Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.510899&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada. Bureau du Surintendant des faillites.
Titre Bulletin du BSF
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Note(s) Fait suite à: Bulletin sur l'insolvabilité.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Industrie Canada.
Chronologie [2002-1]--
Périodicité Irrégulier
Reliure Couverture souple
ISSN 1705-5237
Numéro de catalogue
  • Iu74-1
Numéros 2008-10:
2006-9:
2006-8:
2005-7:
2004-6:
2004-5:
2003-4:
2003-3:
2003-2:
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