Bulletin du BSF : Iu74-1
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Renferme des nouvelles et des renseignements susceptibles d’intéresser les professionnels de la faillite et de l’insolvabilité au Canada. Il tient le milieu de l’insolvabilité au fait des activités du Bureau du surintendant des faillites (BSF), abordant des sujets comme la révision parlementaire, les changements apportés à la structure organisationnelle du BSF et les nouveautés dans le domaine du droit et des politiques de l’insolvabilité. Comprend également des sommaires de décisions récentes dans des affaires de faillite et analyse les tendances de l’insolvabilité au Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.510899&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. Bureau du Surintendant des faillites. |
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Titre | Bulletin du BSF |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Note(s) | Fait suite à: Bulletin sur l'insolvabilité. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. |
Chronologie | [2002-1]-- |
Périodicité | Irrégulier |
Reliure | Couverture souple |
ISSN | 1705-5237 |
Numéro de catalogue |
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Numéros | 2008-10: 2006-9: 2006-8: 2005-7: 2004-6: 2004-5: 2003-4: 2003-3: 2003-2: |