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0861 |aBT42-18
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aConvention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada
5203 |aLa présente convention a pour objet d’assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux pour l’employeur, les fonctionnaires et l’Association et d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujetties à la présente convention.
563 |aCouverture souple
7760#|tConvention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels |w(CaOODSP)9.502140
791 |tAgreement between the Treasury Board and the Canadian Association of Professional Employees |w(CaOODSP)9.511102