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1101 |aCanada.|bTribunal d'appel des transports du Canada.
24510|aTribunal d'appel des transports du Canada, rapport annuel pour l'exercice ...
260 |aOttawa - Ontario : |bTribunal d'appel des transports du Canada
310 |aAnnuel
3621 |a2003-2004 --
5203 |aRésume les activités menées par le Tribunal d’appel des transports du Canada au cours de l’exercice financier. Le Tribunal est un organisme indépendant qui révise les décisions d’application des règlements ou de délivrance des permis prises par le ministre des Transports. Le rapport explique le mandat et l’objectif du Tribunal, évalue le rendement de l’organisme et discute de ses plans pour l’avenir. Comprend des renseignements financiers, des données statistiques, un organigramme et de brèves biographies des membres à temps plein et à temps partiel du Tribunal.
563 |aCouverture souple
69107|aRéglementation|2gcpds
69107|aTransport|2gcpds
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7760#|tRapport annuel pour l'exercice … |w(CaOODSP)9.501928
791 |tTransportation Appeal Tribunal of Canada, annual report for the fiscal year ... |w(CaOODSP)9.511446