00000nas##2200000za#4500 9.511509 CaOODSP 20200325113128 ta 150406c1984||||xxc|| p #||||f| |0fre|d 0840-3600 CaOODSP fre eng fre n-cn--- R1-7 Canada. Affaires indiennes et du Nord. Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels Affaires indiennes et du Nord Texte français, ; 28 cm. Annuel 1983/1984-- Ce rapport porte sur le traitement des demandes de renseignements présentées aux Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en vertu des deux lois. Il fait état du nombre de demandes, du type d’informations demandées et du temps de traitement des demandes, donne la ventilation des demandes réglées (communication totale, communication partielle, exclusion des lois, transfert à une autre institution, documents non existants) et fournit des renseignements sur les plaintes et les enquêtes. Cerlox Rapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements (CaOODSP)9.502063 Indian and Northern Affairs Canada - annual report to Parliament, Access to Information Act and Privacy Act eng (CaOODSP)9.511508