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022 |a0840-3600
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043 |an-cn---
0861 |aR1-7
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
24510|aAffaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
260 |bAffaires indiennes et du Nord
300 |aTexte français, ; |c28 cm.
310 |aAnnuel
3621 |a1983/1984--
5203 |aCe rapport porte sur le traitement des demandes de renseignements présentées aux Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en vertu des deux lois. Il fait état du nombre de demandes, du type d’informations demandées et du temps de traitement des demandes, donne la ventilation des demandes réglées (communication totale, communication partielle, exclusion des lois, transfert à une autre institution, documents non existants) et fournit des renseignements sur les plaintes et les enquêtes.
563 |aCerlox
7760#|tRapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements |w(CaOODSP)9.502063
791 |tIndian and Northern Affairs Canada - annual report to Parliament, Access to Information Act and Privacy Act |w(CaOODSP)9.511508