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Service administratif des tribunaux judiciaires - rapport annuel : JU16

Présente un aperçu des activités du Service. Il fait également état du travail important accompli par les employés du Service en vue de toujours offrir des services de greffe et administratifs de qualité à la Cour d’appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l’impôt.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511533&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires.
TitreService administratif des tribunaux judiciaires - rapport annuel
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Service administratif des tribunaux judiciaires
Chronologie2003/2004--
PériodicitéAnnuel
ReliureCouverture souple
ISSN1910-4928
Numéro de catalogue
  • JU16
Descripteurs
Numéros2009-2010:
2008/2009:
2007/2008:
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