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1102 |aCommission du droit d'auteur Canada.
24510|aCommission du droit d'auteur du Canada - rapport annuel
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission du droit d'auteur Canada
310 |aAnnuel
3621 |a2004/2005--
5203 |aRend compte des activités menées par la Commission du droit d’auteur du Canada au cours de l’exercice financier. La Commission fixe des droits d’auteurs pour les œuvres protégées au Canada dans les cas où les parties ne se sont pas entendues sur de telles redevances, par contrat ou autrement. Le rapport renferme de l’information sur les audiences et les décisions de la Commission liées à l’exécution publique de la musique, à la retransmission de signaux éloignés, à la copie privée et à la reproduction d’œuvres musicales.
563 |aCouverture souple
69107|aDroit d'auteur|2gcpds
7760#|tRapport annuel |w(CaOODSP)9.502034
7760#|tAnnual report |w(CaOODSP)9.505637
791 |tCopyright Board of Canada - annual report |w(CaOODSP)9.511550