Industrie Canada - rapport annuel de [...] concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels  : Iu1-4/2

Décrit comment Industrie Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511685&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada.
Titre Industrie Canada - rapport annuel de [...] concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Industrie Canada
Chronologie 2007-2008--
Périodicité Annuel
Description Texte français, ; 28 cm.
ISSN 1921-9350
Numéro de catalogue
  • Iu1-4/2
Descripteurs Accès à l'information
Numéros 2011-2012:
2010-2011:
2009-2010:
2007-2008:
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