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022 |a1910-684X
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043 |an-cn---
0861 |aY7-1
1101 |aCanada. |bBureau du conseiller sénatorial en éthique.
24510|aBureau du conseiller sénatorial en éthique - rapport annuel
2461 |iAutre titre cité pour la publication : |aRapport annuel du conseiller sénatorial en éthique
260 |aOttawa - Ontario : |bConseiller sénatorial en éthique
310 |aAnnuel
3621 |a2005/2006 --
5203 |aPrésente les réalisations du conseiller sénatorial en éthique au cours de l’exercice financier. Il explique la nomination et le mandat du conseiller sénatorial en éthique dans le contexte du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs, et décrit les cinq domaines d’activité du conseiller sénatorial en étique, à savoir : prestation d’avis et conseils; supervision du processus de déclaration des sénateurs; enquêtes; communication et information; et administration du bureau. Comprend le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs et des états financiers.
563 |aCouverture souple
69107|aÉthique|2gcpds
7760#|tAnnual report |w(CaOODSP)9.505786
7760#|tRapport annuel |w(CaOODSP)9.502190
791 |tOffice of the Senate Ethics Officer - annual report |w(CaOODSP)9.511734