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0861 |aSR2-2
1101 |aCanada.|bCommission des relations de travail dans la fonction publique.
24510|aCommission des relations de travail dans la fonction publique - Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission des relations de travail dans la fonction publique
310 |aAnnuel
3621 |a2004/2005--
500 |aFait suite à l'ISSN 1207-8360.
5203 |aPorte sur les activités entreprises par la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Il renferme des enseignements statistiques sur les demandes reçues durant la période, les moyens utilisés pour donner suite à ces demandes, et les résultats obtenus. Le rapport contient également des renseignements généraux portant, par exemple, sur l’organisation des activités et les instruments de délégation, la liaison officielle et officieuse, et les politiques institutionnelles.
69107|aAccès à l'information|2gcpds
791 |tPublic Service Labour Relations Board - Access to Information Act annual report |w(CaOODSP)9.511784