00000nas##2200000za#4500 9.511815 CaOODSP 20200325114150 ta 150406c1994||||xxc|| p #||||f| |0fre|d 1200-6041 CaOODSP fre eng fre n-cn--- RC21 Canada. Commission des revendications des Indiens. Commission des revendications des Indiens - rapport annuel Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens Annuel 1991/1994 --2008/2009 En vertu d'un décret rendu le 22 novembre 2007, la Commission a cessé ses opérations et fermé ses portes le 31 mars 2009. Voir de plus amples renseignements à l'adresse Web indiquée ci-dessous. Décrit le travail de la Commission. Il est axé sur les réalisations de la Commission et sur sa contribution au règlement des revendications territoriales particulières rejetées par le Canada et présentées ensuite par les Premières Nations à la Commission aux fins d’enquête. Il contient aussi des recommandations au gouvernement sur la façon d’améliorer le processus. Couverture souple Revendication territoriale gcpds Commission des revendications des Indiens, rapport annuel. (CaOODSP)9.502256 Indian Claims Commission - annual report (CaOODSP)9.505852 Indian Claims Commission - annual report eng (CaOODSP)9.511814