000 01579nas##2200313za#4500
0019.511815
003CaOODSP
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007ta
008150406c1994||||xxc|| p #||||f|   |0fre|d
022 |a1200-6041
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aRC21
1101 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
24510|aCommission des revendications des Indiens - rapport annuel
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission des revendications des Indiens
310 |aAnnuel
3621 |a1991/1994 --2008/2009
500 |aEn vertu d'un décret rendu le 22 novembre 2007, la Commission a cessé ses opérations et fermé ses portes le 31 mars 2009. Voir de plus amples renseignements à l'adresse Web indiquée ci-dessous.
5203 |aDécrit le travail de la Commission. Il est axé sur les réalisations de la Commission et sur sa contribution au règlement des revendications territoriales particulières rejetées par le Canada et présentées ensuite par les Premières Nations à la Commission aux fins d’enquête. Il contient aussi des recommandations au gouvernement sur la façon d’améliorer le processus.
563 |aCouverture souple
69107|aRevendication territoriale|2gcpds
7760#|tCommission des revendications des Indiens - rapport annuel |w(CaOODSP)9.502256
7760#|tIndian Claims Commission - annual report |w(CaOODSP)9.505852
791 |tIndian Claims Commission - annual report |w(CaOODSP)9.511814