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0019.511855
003CaOODSP
00520200331034847
007ta
008150406c1995||||xxc|| p #||||f|   |0fre|d
022 |a1482-3802
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aR31-10
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
24513|aLa revendication territoriale globale des Dénés et Métis - rapport annuel du comité de mise en oeuvre
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires indiennes et du Nord
310 |aAnnuel
3621 |a1994/95--
5203 |aDécrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.
69107|aAccord fédéral-territorial|2gcpds
7760#|tLa revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu |w(CaOODSP)9.502302
7760#|tRapport annuel ... |w(CaOODSP)9.836696
791 |tAnnual report of the Implementation Committee - Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement |w(CaOODSP)9.511854