00000nas##2200000za#4500 9.511881 CaOODSP 20200331215005 ta 150406c1971||||xxc|| p #||||f| |0fre|d 1484-5806 CaOODSP fre eng fre n-cn--- BT1-12 Canada. Conseil du trésor. Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires Rapport annuel au Parlement Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Annuel 1970/71-- En anglais ou français seulement, 1970/1971 - 1978/79. Décrit en détail les opérations se rapportant au Compte de prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice financier. Il présente également l’historique du Compte, qui prévoit l’indexation des pensions ou des allocations qui sont versées aux fonctionnaires, aux députés, aux juges, aux diplomates et à d’autres employés de la fonction publique fédérale. Couverture souple Pension gcpds Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (CaOODSP)9.502406 Report on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act (CaOODSP)9.506006 Report on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act eng (CaOODSP)9.511880