Tribunal canadien des droits de la personne, rapport annuel : HR61
Décrit la façon dont le Tribunal canadien des droits de la personne a repris ses activités. Le Tribunal tranche des questions se rapportant aux violations de la Loi canadienne sur les droits de la personne signalées par la Commission canadienne des droits de la personne.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511895&sl=1
Ministère/Organisme | Tribunal canadien des droits de la personne. |
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Titre | Tribunal canadien des droits de la personne, rapport annuel |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Tribunal canadien des droits de la personne |
Chronologie | 1998-- |
Périodicité | Annuel |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, ; 28 cm. |
ISSN | 1494-0132 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Droits de la personne |
Numéros | 2012: 2011: 2010: 2009: |
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