000 01399nas##2200289za#4500
0019.511957
003CaOODSP
00520200325114649
007ta
008150406c1984||||xxc|| p #||||f|   |0fre|d
022 |a0826-9904
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aIP1
1101 |aCanada. |bCommissaire à l'information du Canada.
24510|aCommissaire à l'information du Canada - rapport annuel
260 |aOttawa - Ontario : |bCommissariat à l'information du Canada
300 |aTexte français, ; |c28 cm.
310 |aAnnuel
5203 |aDocumente les enquêtes et les examens effectués par le Commissaire à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Il fournit un résumé des décisions rendues et en présente le contexte, les questions de droit ainsi que les enseignements tirés de chaque affaire. Il explique les délais dans le système et décrit les modifications législatives effectuées au cours de l’année visée. Comprend des tableaux et des graphiques.
69107|aInformation|2gcpds
7760#|tRapport annuel du Commissaire à l'information |w(CaOODSP)9.502367
7760#|tAnnual report, Information Commissioner |w(CaOODSP)9.505965
791 |tInformation Commissioner of Canada - annual report |w(CaOODSP)9.511956