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Ombudsman des contribuables - rapport annuel : Rv6

Donne un aperçu des activités et du fonctionnement pour l’exercice financier. L’Ombudsman des contribuables s’assure que les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent les services professionnels et le traitement équitable auxquels ils ont droit de la part de l’Agence du revenu du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511959&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
TitreOmbudsman des contribuables - rapport annuel
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables
Chronologie2008-2009 --
PériodicitéAnnuel
ReliureCouverture souple
ISSN1924-5076
Numéro de catalogue
  • Rv6
Numéros2009-2010:
2008-2009:
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