Ombudsman des contribuables - rapport annuel : Rv6
Donne un aperçu des activités et du fonctionnement pour l’exercice financier. L’Ombudsman des contribuables s’assure que les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent les services professionnels et le traitement équitable auxquels ils ont droit de la part de l’Agence du revenu du Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511959&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables. |
|---|---|
| Titre | Ombudsman des contribuables - rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables |
| Chronologie | 2008-2009 -- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 1924-5076 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéros | 2009-2010: 2008-2009: |
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