Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, rapport annuel : PS20
A pour objet d’examiner des questions précises relatives aux griefs, aux procédures disciplinaires et aux renvois et rétrogradations au sein de la GRC. Le rapport porte sur l’année écoulée et sur les dossiers antérieurs renvoyés à la Cour fédérale du Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.512063&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada. |
|---|---|
| Titre | Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada |
| Chronologie | 1986/1987-- |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 0837-4589 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Service de police |
| Numéros | 2013-2014: 2012-2013: 2011-2012: 2010-2011: 2009-2010: |
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