000 01669nas##2200301za#4500
0019.512111
003CaOODSP
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007ta
008150406c2010||||xxc|| p #||||f|   |0fre|d
022 |a0715-6766
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aCH1-28
1101 |aCanada. |bPatrimoine canadien.
24510|aRapport annuel - Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
260 |aOttawa - Ontario : |bPatrimoine canadien
310 |aAnnuel
3621 |a1991/1992--
500 |aSuspendu 1992/1993-2003/2004; reparaît avec la livr. de 2004/2005 qui comprend le rapport cumulatif couvrant la période de 1992/1993 à 2003/2004.
5203 |aDécrit les activités de la commission chargée d’examiner le système de réglementation des importations et des exportations de biens culturels au Canada. Il explique le mandat et la structure de la commission, ainsi que le processus d’attestation de biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu. Y sont exposés également le processus d’examen des demandes de licences d’exportation refusées et les résultats des audiences d’examen. Enfin, présente les travaux de la commission d’examen concernant les biens culturels menés en collaboration avec ses partenaires internationaux.
69107|aCommerce extérieur|2gcpds
69107|aPatrimoine culturel|2gcpds
7760#|tLoi sur l'exportation et l'importation de biens culturels |w(CaOODSP)9.502505
791 |tAnnual report - Cultural Property Export and Import Act |w(CaOODSP)9.512110