00000nas##2200000za#4500 9.512167 CaOODSP 20220125150624 ta 150406c2000||||xxc|| p #||||f| |0fre|d 1497-7184 CaOODSP fre eng fre n-cn--- D1-16 Canada. Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général. Rapport annuel du Juge-avocat général : rapport au Ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire Ottawa - Ontario : Défense nationale. Annuel 1er avril 1999/ 31 mars 2000 -- Comprend des statistiques et des analyses sur les procès sommaires et les cours martiales pour l’exercice financier visé. Il porte sur les activités du cabinet du Juge-avocat général; les initiatives prises par le Juge-avocat général; les activités du cabinet du juge militaire en chef; et les appels des jugements de la cour martiale. Droit militaire gcpds Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... (CaOODSP)9.502584 Annual report of the Judge Advocate General : eng (CaOODSP)9.512166