00000nas##2200000za#4500 9.512259 CaOODSP 20210305160058 ta 150406c2004||||xxc|| p #||||f| |0fre|d 1719-8933 CaOODSP fre eng fre n-cn--- X9-2 Canada. Parlement. Chambre des communes. Règlement de la Chambre des communes, incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés / publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes. Ottawa - Ontario : Chambre des communes Irrégulier [200-]-- Décrit les règles et les procédures officielles de la Chambre des communes, notamment la tenue et l'étiquette, le programme quotidien, les motions, les débats spéciaux, les questions, les procédures financières, le travail des députés, les comités, l'administration de la Chambre et la procédure des débats. Chambre des communes gcpds Conflit d'intérêt gcpds Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members (CaOODSP)9.500450 Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members and the Code of Conduct for members of the House of Commons, sexual harassment = (CaOODSP)9.802522 Standing orders of the House of Commons, including the Conflict of Interest Code for Members / eng (CaOODSP)9.512258