Sénat du Canada, projet de loi : 1er session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011  : YB411

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Sénat du Canada, projet de loi : 1er session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011
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Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat
Périodicité Irrégulier
Reliure Couverture souple
Numéro de catalogue
  • YB411
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