La Loi sur Investissement Canada, rapport annuel  : Iu1-15

La publication de ce rapport était nécessaire en raison de l’adoption, en mars 2009, d’une nouvelle exigence législative selon laquelle le directeur des investissements doit présenter au ministre, pour chaque exercice, un rapport sur l’administration de la Loi.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512333&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada.
Titre La Loi sur Investissement Canada, rapport annuel
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Industrie Canada
Périodicité Annuel
ISSN 2290-574X
Numéro de catalogue
  • Iu1-15
Descripteurs Politique d'investissement
Numéros 2009-2010:
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